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Terms of sale

Introduction 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société CELSIUS ROASTERS SAS, immatriculée sous le n°912 686 441 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, au capital social de 2000,00 EUROS dont le siège social est situé au 39 RUE SAINTE HELENE 69002 LYON, ci-après dénommée « CELSIUS ROASTERS » et gérant le site celsius-roasters.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet celsius-roasters.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CELSIUS ROASTERS SAS et l’acheteur (qu’il soit un professionnel ou un particulier) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet celsius-roasters.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CELSIUS ROASTERS SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par CELSIUS ROASTERS SAS 

Article 2 - Produits 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site celsius-roasters.fr de la société CELSIUS ROASTERS SAS dans la limite des stocks disponibles. La société CELSIUS ROASTERS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent nullement CELSIUS ROASTERS SAS. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé. La vente des produits présentés dans le site celsius-roasters.fr est destinée à tous les acheteurs dont l’adresse de livraisons est située dans une zone géographique disponible sur le site celsius-roasters.fr lors de la commande.

Article 3 - Prix 

Les prix des produits sur celsius-roasters.fr sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Celsius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les coûts de livraison et transport, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine :

  • Pour toute commande livrée en point relais et supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 39 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. 
  • Pour toute commande livrée à domicile et supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. 

Article 4 - Disponibilité 

Les cafés présentés par Celsius vivent au rythme des saisons de production ; ils peuvent être limités et l'approvisionnement précaire en fonction des conditions climatiques et géopolitiques des pays exportateurs. Les premiers arrivés sont les premiers servis ! Certains cafés peuvent néanmoins revenir si la demande des clients est forte et la faisabilité de réapprovisionnement confirmée. Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Commande et modalités de paiement 

5.1 : Commande

Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse celsius-roasters.fr.

Le passage d’une commande se fait en plusieurs étapes :

  • Sélectionner ses cafés Celsius préférés et les ajouter dans son panier
  • Confirmer le contenu de son panier,
  • S’identifier ou créer un compte (facultatif*)
  • Indiquer adresses de livraison et facturation
  • Visualiser le récapitulatif de la commande et valider
  • Choisir son mode de paiement
  • Accepter les CGV
  • Confirmer son paiement

Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi qu’une copie des CGV. Cet e-mail confirme que CELSIUS ROASTERS a bien reçu la commande de l’Acheteur. Dès que la commande part pour l’expédition, CELSIUS ROASTERS enverra un e-mail d’expédition de la commande au client.

*Tout Acheteur peut passer commande d’un ou plusieurs produits sans s’être inscrit préalablement sur le Site. Il peut toutefois choisir de s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Un acheteur professionnel doit néanmoins créer un compte et se connecter systématiquement pour commander les produits, avoir accès à son compte, historique de commandes, etc.

5.2 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros (€) au moment de la commande.

Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (carte bleue, carte bleue Visa, Mastercard).

5.2.1 Spécificités abonnements

Le montant correspondant à l’abonnement choisi est prélevé, à partir des informations de la carte bancaire fournie lors de la commande, une première fois au passage de la commande puis chaque mois au jour anniversaire de la passation de commande. Il s’agit d’un abonnement sans engagement, renouvelable par tacite reconduction. Celsius ROASTERS confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

Les prix des abonnements, comme ceux des produits en achat immédiat sont susceptibles d'évoluer, en fonction du coût des matières premières.

Article 6 - Livraison

6.1 Modes de livraison proposés

La livraison est assurée par :

  • Colissimo de La Poste pour les particuliers en livraison standard ou point relais
  • Mondial Relay en point relais
  • A l'atelier Celsius Roasters, en click-and-collect

6.2 Frais de livraison

En France métropolitaine :

  • Pour toute commande livrée en point relais et supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 39 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. 
  • Pour toute commande livrée à domicile et supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. 

6.3 Conditionnements

Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de :

  • Garantir leur état pendant le transport des Produits
  • Optimiser l’espace dans le carton en fonction de la taille et poids des colis pour éviter le voyage à vide

6.4 Adresse et délais de livraison

6.4.1 Adresse de livraison

CELSIUS ROASTERS livre ses Produits en France métropolitaine.

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, CELSIUS ROASTERS ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.

6.4.2 Délais de livraison

Les cafés Celsius sont torréfiés à la demande pour assurer une fraicheur des produits absolue. CELSIUS ROASTERS torréfie un jour par semaine avant de garantir cette fraicheur. Ainsi les délais de livraison peuvent varier en fonction du jour de la semaine où la commande est réalisée par l’acheteur. CELSIUS ROASTERS s’engage néanmoins à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais les plus courts possibles, respectant les contraintes du café et la faisabilité opérationnelle.

Une fois que le café est torréfié, il est conditionné dans des paquets Celsius éco-conçus puis remis au transporteur Colissimo de La Poste, pour une expédition dans les 48h jours ouvrables, CELSIUS ROASTERS ne garantit pas ces délais d’expédition, mais mettra tout en œuvre pour qu’ils soient respectés.

6.5 Réception de la commande

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 15 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à CELSIUS ROASTERS.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de CELSIUS ROASTERS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence transporteur / livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et nous en faire part via la rubrique de contact.

 

Article 7 - Abonnements

Le client ayant souscrit un abonnement en ligne de café sur le site de celsius-roasters.fr peut modifier, suspendre ou annuler l’abonnement à tout moment sur son espace client sur le site celsius-roasters.fr

La date de commande correspond à la date anniversaire de son abonnement, à laquelle les cafés Celsius, fraichement torréfiés, seront préparés et expédiés chez le client. C'est à cette même date que le prélèvement mensuel sera réalisé sur la carte bancaire utilisée lors du premier paiement.

Le client autorise Celsius ROASTERS à prélever le montant de l’abonnement lors de la souscription, les données bancaires, identiques lors du premier paiement, seront utilisées pour les suivant.

Article 8 - Rétractation 

8.1 Café 

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de ce type de produit. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter sur la page prévue à cet effet pour toute question concernant les cafés Celsius.

8.2 Abonnements

Néanmoins, le Client ayant souscrit un abonnement de café peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 48 heures après la confirmation de la commande mais avant son expédition. Dans ce cas, un remboursement sera effectué par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client dans un délai de 14 jours.

Le client peut à tout moment arrêté son abonnement sans engagement sur Celsius-Roasters.fr

Article 9 - Réserve de propriété 

La société CELSIUS ROASTERS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10 - Garantie 

Tous les produits fournis par la société CELSIUS ROASTERS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CELSIUS ROASTERS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 39 Rue Sainte Hélène, 69002 LYON, dans un délai de trente jours après livraison.

Pour toute réclamation vous pouvez contactez CELSIUS ROASTERS via le formulaire de contact

Article 11 - Responsabilité 

CELSIUS ROASTERS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. D’ordre général, CELSIUS ROASTERS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de CELSIUS ROASTERS notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à CELSIUS ROASTERS.

Article 12 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site celsius-roasters.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CELSIUS ROASTERS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de celsius-roasters.fr qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Pour toute demande à ce sujet vous pouvez cependant nous contacter via le formulaire prévu à cet effet.

 

Article 13 - Données personnelles

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à CELSIUS ROASTERS. Toutes les informations nominatives collectées sur le site restent confidentielles et CELSIUS ROASTERS s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CELSIUS ROASTERS, 39 rue sainte Hélène 69002 LYON ou via le formulaire de contact sur celsius-roasters.fr.

Article 14 - Résolution des litiges 

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet celsius-roasters.fr et aux commandes qui y sont passées.

Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle via le formulaire de contact sur celsius-roasters.fr. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, le service de médiation visé au présent article ne peut donc pas être saisi.

Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

 

MISE A JOUR 04/01/2024